Conditions générales

1. Clause générale.
Les conditions générales de Columbus Project sont seules valables pour régir cette transaction. Le donneur d'ordre renonce explicitement à ses conditions générales sauf modification bien définie au préalable et accordée par écrit par Columbus Project.

2. Conditions de livraison
Le délai de livraison explicitement convenu par écrit avec le donneur d'ordre court à réception du texte source et de la commande définitive de traduction.

3. Responsabilité civile
A.    De la part de Columbus Project
Columbus Project ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison imputable à une maladie, un accident, une incapacité de travail temporaire ou un cas de force majeure au sens large du terme. Columbus Project est tenu toutefois d'en informer son donneur d'ordre dans un délai raisonnable.

Columbus Project ne peut pas non plus être considéré comme responsable si le retard est occasionné par la livraison tardive des documents par un tiers (société de messagerie rapide, poste par exemple) ou si le texte source et/ou la traduction sont eux-mêmes endommagés lors de leur envoi. Columbus Project ne pourra non plus se porter garant d'une perte éventuelle par des tiers du texte source ou de sa traduction (poste, société de messagerie rapide par exemple).

Columbus Project ne peut accepter aucune responsabilité concernant les manquements du texte fourni par le donneur d'ordre.

Columbus Project se porte garant de la qualité de la traduction effectuée pour autant qu'elle soit utilisée intégralement et sans modification. Si malgré tout le soin apporté à la traduction, une erreur s’y était malencontreusement glissée, Columbus Project ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de dommages éventuels résultants tels que par ex. perte de production, retards de livraison ou perte de bénéfices (liste non exhaustive). La responsabilité de Columbus Project est exclusivement et uniquement limitée au montant total de la facture.
Columbus Project s’engage par contre, à effectuer sur la traduction toutes les corrections éventuelles nécessaires sans frais supplémentaire.

B.    De la part du donneur d'ordre
Le donneur d'ordre fournira à Columbus Project, au préalable ou pendant la durée de l'exécution du contrat, tout renseignement nécessaire à la bonne exécution des prestations demandées.
4. Réclamations : Délai de présentation et motivation
Toute réclamation doit être communiquée par lettre recommandée dans les 8 jours à compter de la date de remise de la traduction sous peine de nullité.

Toute facture qui n'aura pas été contestée sous 8 jours, sera considérée comme acceptée.  Une réclamation ne suspend pas le délai de paiement.

Les réclamations ou contestations sur la non-conformité d'une éventuelle traduction, formulées dans le délai contractuel, se doivent d'être dûment motivées par des dictionnaires, glossaires et textes de même nature formulés par des personnes compétentes de langue maternelle.

Le refus non motivé d'une traduction ne constitue en aucune façon un motif de non-paiement de la facture.


5. Annulation d'une demande de traduction
L'annulation unilatérale d'une commande de traduction par le donneur d'ordre donnera lieu à des indemnités. Cette indemnité sera calculée à partir du travail de traduction déjà effectué ainsi que du travail de recherche terminologique préalablement effectué. Columbus Project peut exiger une indemnité de rupture de contrat égale à 20% du montant de la facture.

6. Qualité du donneur d'ordre
Le donneur d'ordre est considéré agissant en qualité d'auteur du texte à traduire et donne expressément délégation pour sa traduction, conformément à l'article 12 de la loi du 22.3.1986 sur les droits d'auteur.

7. Acceptation et confirmation de la commande de traduction
Le donneur d'ordre permet au traducteur d'évaluer la difficulté du texte à traduire. Une commande proposée et acceptée par le traducteur lors d'un entretien téléphonique est toujours immédiatement confirmé par le traducteur avec mention du tarif convenu ainsi que du délai de livraison.

Une copie des conditions générales de Columbus Project accompagne cette confirmation écrite. A réception de la confirmation de la commande et sans réaction du donneur d'ordre sous 24 heures, on considérera que le donneur d'ordre accepte pleinement et sans réserve ces conditions générales.

8. Paiement
Les factures de Columbus Project sont à régler à 30 jours à réception de facture.
En cas de non-paiement total ou partiel de la somme due à échéance, sans raison grave et après mise en demeure restée vaine, le montant dû sera majoré de 11% par an, avec un minimum de 50 EUR et un maximum de 1500 EUR.
Le lieu du paiement est notre lieu de résidence.

9. Tribunal compétent
Pour tout différent entre Columbus Project et le donneur d'ordre, seul le tribunal de Turnhout sera compétent.
En l'occurrence, les conditions générales seront exclusivement régies par le droit belge.